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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Un diagnostic impliquant des travaux ne pourrait que préconiser une remise aux normes actuelles, ce qui, dans l'ancien, risquerait de créer des frais très importants. Une remise aux normes intermédiaire me semble impossible du point de vue réglementaire. En contrepartie du retrait de cet amendement, je m'engage à creuser le dossier sur les plans à la fois technique et réglementaire, et à proposer quelque chose de solide.
