Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Le Gouvernement devant travailler, après le vote de cette loi, sur un dispositif d'information encore plus important, on pourrait confier aux ADIL le soin de préciser, à partir d'une notice de base, quelles sont les aides disponibles dans chaque département. Le site et la notice nationaux pourraient alors indiquer qu'il existe, pour chaque département disposant d'une ADIL, une notice départementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion