Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Les locataires n'ont pas d'intérêt à ne pas souscrire d'assurance habitation et ceux qui ne le font pas sont les plus fragiles. L'obligation de souscrire cette assurance est néanmoins juste, car les dégâts que pourrait subir l'immeuble leur seraient encore plus préjudiciables. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé dans le projet de loi que le propriétaire puisse se substituer au locataire. Et il ne me semble pas opportun d'imposer une pénalité à un public fragile, pour qui les dépenses contraintes sont déjà contraignantes.

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