Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
La révision du loyer étant quasiment automatique, un propriétaire qui n'y procéderait pas agirait à son propre détriment. En deuxième lieu, un délai important pourrait avoir un impact sur le budget des locataires. Les arguments développés tout à l'heure pour la régularisation des charges ne valent pas ici, car l'indice de révision est connu et la date peut en être fixée au choix du bailleur. Je propose donc le retrait de cet amendement.
