Intervention de Daniel Goldberg

L'amendement serait de nature à rendre les bailleurs plus frileux dans la location de leur bien. Cela dit, je suis favorable à un encadrement plus strict du régime des congés : sur ce point, le projet de loi modifie précisément l'article 15 de la loi de 1989.

Pénaliser financièrement les bailleurs qui récupèrent leur bien pour un usage personnel ne me paraît guère souhaitable. Toutefois, certains d'entre eux procèdent à de faux congés, à la seule fin d'augmenter le loyer. Je vous propose donc, monsieur Chassaigne, de retirer l'amendement pour réfléchir à un dispositif plus global d'ici à l'examen en séance.