Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je comprends fort bien le sens de cet amendement ; mais, à moins d'interdire le congé pour reprise, comme l'on fait certains pays, je ne vois pas comment, même avec l'indemnité que vous proposez, monsieur Chassaigne, les familles dont vous parlez retrouveraient un logement. Un équilibre doit être préservé ; c'est tout le sens de la garantie universelle des loyers.

Nourrir l'incertitude des propriétaires sur la possibilité de récupérer ultérieurement leur logement, pour leur usage ou celui d'un membre de leur famille, serait de nature à entretenir artificiellement le phénomène de la vacance : une certaine souplesse s'impose. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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