Intervention de Benoist Apparu

Nous souhaitons tous le retour des investisseurs institutionnels, car il est nécessaire à la création de logements de gamme intermédiaire, sensiblement affectée par les ventes à la découpe dans les années 90 à Paris : ces acteurs, je le rappelle, y détenaient alors 23 % du parc locatif privé, contre à peine 3 % aujourd'hui.

Pour revenir sur le marché locatif, les investisseurs institutionnels demandent de la rentabilité ainsi qu'un droit d'arbitrage sur leur patrimoine, notamment lorsqu'ils ont besoin de liquidités. Or l'alinéa 2 de l'article, comme la loi Aurillac, limite encore cette capacité d'arbitrage. C'est pourquoi nous en proposons la suppression.