Avis défavorable. Je comprends les préoccupations exprimées par M. Apparu, mais il faut aussi protéger les locataires. Ramener le nombre de lots de dix à cinq, comme y tend l'alinéa 2, me semble une mesure essentielle s'agissant des ventes à la découpe.
Quant aux logements intermédiaires, je rappelle qu'une ordonnance est en préparation suite au projet de loi d'habilitation que nous avons voté. Mme Lepetit, qui suit ce dossier pour notre commission, veillera au respect d'un équilibre entre les mesures d'encouragement pour les investisseurs institutionnels et la préservation des intérêts des locataires.