Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Avis défavorable. Je comprends les préoccupations exprimées par M. Apparu, mais il faut aussi protéger les locataires. Ramener le nombre de lots de dix à cinq, comme y tend l'alinéa 2, me semble une mesure essentielle s'agissant des ventes à la découpe.

Quant aux logements intermédiaires, je rappelle qu'une ordonnance est en préparation suite au projet de loi d'habilitation que nous avons voté. Mme Lepetit, qui suit ce dossier pour notre commission, veillera au respect d'un équilibre entre les mesures d'encouragement pour les investisseurs institutionnels et la préservation des intérêts des locataires.

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