Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous proposons, avec l'amendement CE 509, que le délai de préavis visé à la seconde phrase de l'alinéa 11 soit ramené de trois mois à deux plutôt qu'à un. Un délai d'un moins peut en effet se révéler insuffisant pour trouver un nouveau locataire, même en zone tendue, lorsque le préavis est donné, par exemple, au début de l'été. En cette même saison, comment trouver, dans un délai aussi court, des entreprises pour effectuer des travaux d'amélioration du logement ? Ce n'est peut-être même pas possible en deux mois…