Intervention de Benoist Apparu

Madame la ministre, vous dites que deux ménages sur cinq dépensent pour se loger plus de 40 % de leurs revenus – il me semble que c'est plutôt un sur cinq, mais peu importe. Puisque vous ne diminuez au mieux qu'une petite partie des loyers, comment allez-vous faire baisser ce taux d'effort ?

Il manque en réalité un graphique dans l'étude d'impact : celui qui comparerait deux courbes, l'une montrant l'augmentation des prix et l'autre celle des loyers. On verrait alors qu'elles sont parallèles de 1950 à 2000… Mais les prix de vente ont effectivement augmenté de façon exponentielle à partir de l'an 2000, et un écart considérable se crée avec les loyers qui augmentent plus qu'auparavant, mais de façon bien moindre. Votre loi va encore accroître cette différence, et vous ne réglerez pas le problème fondamental. En Allemagne, le problème est inverse : le marché est totalement détendu, et les autorités cherchent comment conserver un marché de la location concurrentiel avec celui de la vente.

Votre argument sur la compétitivité ne tient pas : les régions les plus désindustrialisées, les moins compétitives sont celles du grand quart Nord-Est – qui inclut le Nord-Pas-de-Calais cher à Mme la rapporteure. Or ces régions sont aussi celles qui ont les loyers les plus bas…

Votre projet de loi risque de provoquer un dérèglement du marché locatif, en poussant les investisseurs à déserter le marché de la location au profit de celui de la vente, beaucoup plus rentable.