Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement de la rapporteure et défavorable aux autres. En effet, si je suis plutôt en faveur à la représentation des EPCI au sein des observatoires, il me semble nécessaire de la réserver à ceux qui sont dotés d'un programme de l'habitat exécutoire. En outre, les deux premiers amendements ont l'inconvénient d'associer à l'action des OLL des organismes de droit privé tels que les agences départementales d'information sur le logement ou les agences d'urbanisme. Or il m'apparaît plus que contestable de permettre à des acteurs privés d'accéder directement à ce type d'informations.

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