Intervention de Dominique Potier

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vise à assurer la cohérence du dispositif et complète la disposition qui vient d'être adoptée en proposant que les OLL soient associés aux politiques locales de l'habitat.

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