Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Avis favorable.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle est saisie de l'amendement CE 675 de Mme Catherine Troallic.

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