Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle est saisie de l'amendement CE 675 de Mme Catherine Troallic.
