Intervention de Catherine Troallic

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Il conviendra en effet de travailler sur cette question dans le cadre de la GUL. Je retire mon amendement.

L'amendement CE 675 est retiré.

La Commission adopte l'amendement de précision CE 803 du rapporteur.

Puis elle étudie l'amendement CE 867 du rapporteur.

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