Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Actuellement, les ressources prises en compte par la CAF pour calculer le montant de l'APL sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande. Ce dernier doit être désormais égal à la moyenne des ressources perçues au cours des trois derniers mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion