Intervention de Cécile Duflot

Je comprends le sens de cet amendement mais il est satisfait puisque si l'allocataire ou son conjoint se trouvent depuis au moins deux mois consécutifs au chômage total ou partiel et perçoivent les allocations chômage, l'aide est recalculée sur la base de ressources diminuées de 30 %.

De même, en cas de séparation, les revenus n-2 sont revus à la baisse.

Le fait de pouvoir disposer d'une authentification des revenus par l'administration fiscale simplifie considérablement la déclaration puisqu'il n'y a pas de calculs à faire sur la base de fiches de paies ou d'autres documents.

Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement quitte à ce que nous engagions une réflexion de nature règlementaire sur les problèmes existants dans la prise en compte des baisses de revenus. Selon un rapport que j'ai récemment reçu, ce point-là n'est pas considéré comme délicat mais je suis ouverte à l'examen de cas qui vous auraient été confiés et qui seraient susceptibles d'entraîner une modification des décrets d'application de l'APL.