Intervention de Jérôme Guedj

Cet article 41 porte une forme de rupture dans la continuité.

La continuité réside dans le fait qu'il prolonge l'expérimentation introduite par l'article 70 du PLFSS pour l'année 2012 sous l'acronyme PSPARPA – il ne s'agit pas de la grande formation politique à laquelle j'appartiens, mais du Parcours de soin pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Encore un acronyme un peu compliqué dans le champ de la sécurité sociale, mais derrière lequel il y a, et c'est est absolument essentiel, un des outils pour la future réforme relative à la perte d'autonomie, dont on a beaucoup parlé ces deux derniers jours. Je sais à quel point et Marisol Touraine et Michelle Delaunay y sont attachées.

Dans la continuité de l'excellent rapport du Haut conseil sur l'avenir de l'assurance maladie, il a été clairement identifié que certains soins aux personnes âgées en perte d'autonomie sont évitables. Il y a naturellement un enjeu financier, qui se monte à environ deux milliards d'euros. Il y a surtout un risque de perte d'occasion, de dégradation de la situation sanitaire et sociale des personnes âgées et de basculement dans la perte d'autonomie. C'est donc un dispositif qu'il nous faut déployer.

La rupture réside dans le fait que nous changeons de braquet. Il ne s'agissait l'année dernière que d'une expérimentation disposant de crédits d'environ un million d'euros. Comme le précise l'étude d'impact, nous passons à 45 millions d'euros dégagés pour ces expérimentations, dont la vocation est de permettre en amont et en aval de l'hospitalisation d'articuler le suivi de ces personnes âgées en risque de perte d'autonomie tout au long de leur parcours de santé.

À l'occasion de ce déploiement du PSPARPA, on fait évoluer l'organisation du système de soins. Voilà encore une expérimentation à l'occasion de laquelle on pourra et on devra déroger au paiement à l'acte, n'en déplaise aux défenseurs acharnés de ce mode traditionnel de rémunération des médecins. Dans le cadre d'une filière ou d'un parcours de santé, il faut déroger au paiement à l'acte et à certains modes de tarification dans les établissements de santé ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il s'agit d'un dispositif sur lequel nous comptons beaucoup et dont j'espère que nous pourrons, au moment de l'examen à venir de la loi sur la perte d'autonomie et sur l'accompagnement de nos aînés, tirer toutes les conséquences afin de pouvoir le déployer davantage sur le territoire national.