Intervention de François Pupponi

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faut éviter l'effet pervers de ghettoïsation des logements sociaux que peut avoir la loi DALO. Si le préfet garde l'attribution de son contingent préfectoral, il enverra dans les communes les plus en difficulté les populations les plus fragiles, tout simplement parce que ce sont de grands territoires d'habitat social. Il faut trouver un garde-fou pour éviter d'aggraver la situation sociale de quartiers déjà en grande difficulté.

Si l'on ne peut pas refuser les demandes de logement des populations habitant la commune depuis des années, on peut éviter d'en faire venir de nouvelles en très grand nombre. Je comprends qu'en restreignant le nombre de quartiers susceptibles d'accueillir les dossiers DALO les plus en difficulté on restreint l'offre. Mais cela obligera les préfets à chercher des logements dans d'autres communes, et les communes à construire plus de logements sociaux. J'entends que cette solution, à très court terme, n'est pas satisfaisante pour les populations les plus en difficulté, mais continuer à les installer dans ces communes qui n'ont plus les moyens de faire face à la misère sociale, ne leur rend pas service non plus à court et à moyen terme.

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