Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Le problème est considérable. Je me souviens que l'actuel ministre de l'intérieur m'avait expliqué, à juste titre, qu'avec le nombre de DALO envoyés à Évry, on était en train de remettre en cause les efforts que l'État et la commune avaient faits au titre de la rénovation urbaine. La remarque de Mme la ministre me paraît tout aussi juste : en supprimant le contingent préfectoral en vue de stériliser les communes comportant plus de 50 % de logements sociaux, on ne pourra pas répondre aux besoins.

Permettez-moi d'attirer votre attention sur un point : si chaque commune gérait ses propres dossiers DALO, c'est-à-dire les ménages habitant ou travaillant sur son territoire, on réglerait le DALO en Île-de-France, exception faite de Paris.

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