Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

S'agissant du bail glissant, il faut pouvoir, au terme de la période transitoire, entendre l'avis du bailleur, surtout lorsqu'il est négatif. Sans en faire l'élément déterminant, on peut s'attendre à ce que, notamment de la part des bailleurs sociaux, il soit fondé sur de vraies raisons, autres que l'aversion à accompagner.

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