Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Puisque vous ne me l'avez pas demandé, je le retirerai. Toutefois, soyez sûre que je ferai vérifier les réponses que vous avez apportées pour m'assurer que, du point de vue juridique, la législation permet bien aujourd'hui de faire sauter les verrous à la réquisition. Si j'ai bien compris, ce n'est qu'une question de volonté, et la réglementation actuelle permet tout à fait de réquisitionner les logements vacants. Je ferai également valider cette affirmation par les experts du quotidien, en particulier par mes amis de l'association Droit au logement. Je leur demanderai si les propos que vous avez tenus devant cette commission correspondent à ce qui est vécu au quotidien. En fonction des résultats que j'obtiendrai de l'expertise, juridique et du quotidien, de vos propos, je définirai la position que j'adopterai quand le texte arrivera dans l'hémicycle.

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