Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Les étrangers qui sollicitent l'aide médicale d'État et les demandeurs d'asile peuvent déjà bénéficier de la domiciliation. Cela donne néanmoins souvent lieu à des situations acrobatiques et, sur le terrain, certaines associations assurent des domiciliations fictives pour permettre l'attribution de l'aide médicale d'État. Devant cette complexité, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
