Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

J'ai en effet cru comprendre que ce sujet préoccupait la commission depuis longtemps et que des engagements avaient été pris lors de l'examen du projet de loi sur la consommation. Quelques petits problèmes restent à régler et il serait préférable de retirer l'amendement et de le retravailler avant l'examen du texte en séance publique, afin de régler enfin définitivement les problèmes auxquels sont confrontées les personnes qui ont fait jadis le choix d'entrer dans des sociétés à temps partagé.

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