Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je comprends le souci du groupe écologiste. Il faut effectivement que l'on étudie l'ensemble des exonérations fiscales qui ont un impact négatif sur l'environnement.

Mais, pour ce qui concerne cette question précise, je veux tout de même dire qu'il est question d'élargir à l'aviation le système du marché des quotas d'émissions au niveau européen. Comme vous le savez, ce sujet est aujourd'hui sur la table. Il suscite d'ailleurs de fortes réticences de la part des compagnies aériennes. En revanche, l'idée bénéficie d'un soutien extrêmement fort de la commissaire européenne qui s'occupe de ces questions.

Je pense donc qu'il faut aussi étudier ce sujet dans le cadre plus large de l'extension à l'aviation du système européen des quotas d'émissions. Si le système englobait l'aviation, cela aurait pour conséquence d'augmenter le prix du kérosène pour les avions.

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