Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à apaiser et à rendre plus transparentes les relations entre propriétaires et locataires, les seconds étant parfois plus nombreux que les premiers au sein d'une habitation collective. Les décisions des assemblées générales de copropriété peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie des résidents : la présence des représentants des locataires au sein des assemblées générales, qui y siégeraient avec voix consultative selon des modalités définies par décret, contribuerait aussi à une meilleure information.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion