Intervention de Daniel Goldberg

Avis défavorable. Une disposition prévoit déjà l'information des locataires au sein des copropriétés. Aux termes de l'article 22 de la loi de 1965, « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat ».

Qui aurait en charge d'organiser l'élection ou de désigner les représentants des locataires ? Je vous invite donc à retirer votre amendement, pour vous rallier à un autre que j'ai déposé, et qui tend à rendre obligatoire l'affichage, dans les halls d'immeuble, des décisions non individuelles de l'assemblée générale.