Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Je partage l'avis du rapporteur. La participation aux assemblées générales est un droit réservé aux copropriétaires. L'information des locataires, déjà prévue, me semble suffisante.
L'amendement soulève de surcroît des difficultés importantes, qu'il s'agisse de la désignation du ou des représentants des locataires, de la participation de ces derniers aux frais de convocation et de tenue de l'assemblée générale, de leur capacité à y intervenir ou à peser sur les décisions. Le Gouvernement est donc, lui aussi, défavorable à l'amendement.
