Intervention de Guy Teissier

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier :

Le projet de loi prévoit que le syndic provisoire, qui gère depuis plusieurs mois la copropriété, organise sa propre mise en concurrence s'il souhaite être maintenu. Cette situation est d'autant plus regrettable que si l'expression « essuyer les plâtres » a un sens, elle s'applique au premier syndic d'une copropriété.

Il me paraît préférable de prévoir que le syndic provisoire peut être maintenu en place dès lors qu'une décision de l'assemblée générale en a décidé ainsi. À charge pour le syndicat de copropriété, s'il le souhaite, d'organiser la mise en concurrence du syndic provisoire préalablement à l'assemblée générale appelée à statuer sur le renouvellement du mandat du syndic sortant.

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