Intervention de Guy Teissier

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier :

Monsieur le rapporteur, ce que vous proposez va dans le bon sens. Je souscris à l'idée de comptes séparés par copropriété, mais ne pourrait-on pas créer des sous-comptes choisis par le syndicat des copropriétaires ou le syndic.

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