Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Vous ne prévoyez donc aucun préavis pour la révocation d'un syndic ; pourtant, nous venons tout juste de fixer un préavis de trois mois dans la situation inverse, celle d'un syndic qui renonce à gérer une copropriété. Dans les deux cas, on peut supposer que la relation se passe mal : le parallélisme des formes n'est pas assuré.

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