Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendement 49
Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 49 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
