Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J'ai du mal à comprendre que certains nous opposent le fait que nous essayons d'alourdir les charges pour le secteur aérien alors qu'ils viennent de voter en faveur d'une taxe qui a exactement le même sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais, par ailleurs, rappeler que la taxe que nous proposons d'instaurer porterait sur les vols intérieurs. Le système serait très simple à appliquer, puisqu'il concernerait seulement les vols partant et arrivant à l'intérieur de l'espace aérien français. Comme je l'ai déjà dit, un tel système existe déjà aux Pays-Bas et en Norvège. Il est donc tout à fait possible de l'appliquer.

Il est vrai qu'il peut y avoir un débat plus global sur le sujet et qu'il faut approfondir la question de l'impact économique. Il faut surtout étudier de façon beaucoup plus large l'ensemble de la fiscalité écologique. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Nous vous donnons donc rendez-vous dès que possible afin de mener, notamment, une étude sur l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques – et elles sont nombreuses. Comme nous vous l'avons déjà dit, les économies pourraient aller jusqu'à 33 milliards d'euros. Ce sera très précieux dans la période qui vient pour contribuer à la réduction des déficits.

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