Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Défavorable. En dépit de l'objectif de rénovation thermique du bâti, que nous partageons, il faut garder à l'esprit qu'il peut s'agir de travaux très importants. Les différentes conditions de majorité prévues par la loi de 1965, et que le présent projet de loi assouplit déjà, visent à s'assurer que les copropriétaires ont effectivement les moyens de les entreprendre.

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