Intervention de Benoist Apparu

Ce sujet est important. Nous savons que les travaux permettant des économies d'énergie sont indispensables au respect de nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En outre, le vieillissement de la population rend nécessaire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles des centres villes afin que les personnes âgées puissent s'y maintenir.

La tradition française veut que des travaux de cette nature soient financés grâce à un crédit d'impôt. Or l'état des finances publiques l'interdit aujourd'hui. Il nous faut donc inventer un nouveau modèle économique, fondé sur la création de valeur. Certaines études menées dans le cadre du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) ont montré qu'il est possible de financer des travaux de requalification énergétique à coût nul pour les copropriétaires et pour l'État grâce à des surélévations d'immeubles.

Avec l'institution des PLU intercommunaux, une évolution de la fiscalité et des règles de majorité s'impose si l'on veut mener à bien la réhabilitation thermique des immeubles. Mais celle-ci ne peut être envisagée qu'à la condition que la création de valeur qui résulterait de la surélévation soit utilisée à la réalisation de travaux, et non au bénéfice des copropriétaires individuels.