Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je veux souligner une difficulté à la fois économique et psychologique. Il est facile de convaincre les copropriétaires du dernier étage d'accepter des travaux de surélévation dès lors que ceux-ci leur rapportent de l'argent. En revanche, si le produit de la vente des droits à construire est utilisé pour des travaux de rénovation thermique ou d'installation d'un ascenseur, vous risquez de ne pas obtenir leur accord. Votre projet d'ordonnance est viable dès lors que le copropriétaire retire un bénéfice personnel de la surélévation. En revanche, il sera moins efficace si la surélévation finance la rénovation thermique.

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