Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Il n'est pas entièrement superfétatoire, même si sa rédaction est très proche de celle de l'alinéa précédent. S'il devait être supprimé, il conviendrait alors de réécrire l'alinéa 30 pour en reprendre certains éléments.
