Intervention de Michel Piron

Je suis d'accord avec M. Pupponi : il ne saurait y avoir de réponse uniforme. Il est même possible d'imaginer des délégations et des sous-délégations des intercommunalités vers telle ou telle commune. Mais je mets en garde contre la règle de l'unanimité, qui entraînera le blocage de l'ensemble du dispositif, une seule commune – fût-ce la plus petite de l'intercommunalité – disposant d'une sorte de droit de veto. Le transfert devrait être de droit sauf opposition de la majorité – simple ou qualifiée – des communes concernées.

La Commission examine les amendements CE 812 et CE 813 de M. François Pupponi pouvant faire l'objet d'une présentation commune.