Intervention de Michel Piron

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis d'accord avec M. Pupponi : il ne saurait y avoir de réponse uniforme. Il est même possible d'imaginer des délégations et des sous-délégations des intercommunalités vers telle ou telle commune. Mais je mets en garde contre la règle de l'unanimité, qui entraînera le blocage de l'ensemble du dispositif, une seule commune – fût-ce la plus petite de l'intercommunalité – disposant d'une sorte de droit de veto. Le transfert devrait être de droit sauf opposition de la majorité – simple ou qualifiée – des communes concernées.

La Commission examine les amendements CE 812 et CE 813 de M. François Pupponi pouvant faire l'objet d'une présentation commune.

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