Intervention de François Brottes

Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Je salue la présence parmi nous de notre collègue Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales. Le ministre de l'économie, dont j'ai souhaité la présence, participera à nos travaux à l'issue de la discussion générale.

Le texte sur lequel nous nous penchons tend à nous faire retrouver le chemin de « l'économie réelle » en prenant des dispositions pour lutter contre un capitalisme financier qui blesse nos emplois et nos territoires, parfois avec beaucoup de cynisme. Ainsi de ces groupes qui pratiquent la politique de la terre brûlée plutôt que de laisser un autre entrepreneur relever le défi de porter un nouveau projet industriel sur le site qu'ils abandonnent. Nous pouvons, sur tous les bancs, citer de tels exemples dans nos circonscriptions, et il n'est pas acceptable de baisser les bras. Même lorsqu'un plan de licenciement prévoit une rétribution convenable pour les salariés privés de leur emploi, un licenciement n'a rien de plaisant, et ce n'est pas parce que l'on est licencié avec un peu d'argent que l'on retrouve un emploi – et certains n'en retrouvent jamais.

Dans sa première partie, le texte organise un dispositif faisant obligation aux entreprises qui projettent de fermer un établissement de rechercher un repreneur qui prendra le risque d'entreprendre sur notre territoire quand d'autres décident de s'en aller. Parce que les dispositions envisagées touchent au code du travail et au code de commerce, le président de l'Assemblée nationale a décidé de saisir le Conseil d'État, dont l'avis a, en conséquence, été communiqué à tous les députés. Je tiens à souligner la remarquable qualité des échanges que nous avons eus avec le Conseil d'État, par lequel Mme la rapporteure et moi-même avons été auditionnés. Plusieurs sections du Conseil se sont intéressées au sujet, et notre coopération, chacun étant dans son rôle, a été entière.

Si la proposition de loi ne s'intitule pas « Reprise des sites rentables » , ce pour quoi elle est connue, c'est parce qu'elle contient une deuxième partie destinée à éviter les offres publiques d'acquisition (OPA) rampantes ou hostiles, dont l'objectif uniquement spéculatif se traduira, quand le nouvel actionnaire en aura décidé ainsi, par des délocalisations. Notre pays compte de très belles entreprises encore sous-cotées, que les dispositions envisagées protégeront de telles pratiques.

Telles sont les raisons qui ont poussé le groupe socialiste à présenter cette proposition de loi. Mme Clotilde Valter, notre rapporteure, dont je salue le travail acharné pendant de longues semaines, entrera dans le détail du texte.