Intervention de Yves Blein

Je le confirme au nom du groupe SRC, madame Grommerch, ce texte est symbolique, à cette précision près qu'il ne s'agit pas d'un symbole éthéré mais d'une proposition de loi pragmatique destinée à agir sur l'économie réelle. C'est ce que reflète son intitulé, élargi pour signifier qu'il s'agit de bien davantage que de la reconversion du seul site de Florange. L'exemple récent du site de Rio Tinto Alcan installé dans la vallée de la Maurienne montre qu'un site perçu à un moment comme inutile pour le développement de l'activité d'un groupe peut être apprécié différemment par un autre et retrouver des perspectives de développement dans un contexte différent. Voilà ce dont nous traitons. Redonner des perspectives à l'économie réelle, c'est renforcer notre outil industriel, dire qu'il a sa place en France aux côtés de l'économie de l'Internet qui est plutôt une économie tertiaire, et que, alors que de nombreux sites industriels ont été fermés ces dernières années, notre avenir passe aussi par l'économie de la fabrication.

Nous avons le devoir de nous assurer que lorsqu'un industriel décide de fermer un site ou de le céder, cela se fait dans les meilleures conditions. Cela suppose l'appréciation de la rentabilité du site considéré, dont j'ai dit qu'elle peut différer selon les approches, et aussi la prise en compte rigoureuse de l'ensemble des coûts industriels, sociaux et environnementaux qui découlent d'une fermeture ou d'une cession. Le texte accorde une place particulière à la situation des salariés, considérés comme partie prenante tout au long du processus. Conformément au principe qui sous-tend l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, ils sont associés à la réflexion sur la poursuite de l'activité de l'entreprise et à la stratégie de reprise du site, même s'ils n'ont pas le dernier mot. C'est un nouveau contrat social.

Dans sa deuxième partie, la proposition s'attache à protéger les entreprises françaises cotées en favorisant la constitution d'un actionnariat d'accompagnement, impliqué dans la stratégie de l'entreprise à moyen et long terme. En donnant une bonification aux actionnaires de long terme, le texte récompense l'investissement dans la durée et dissuade les aller et retour boursiers qui caractérisent la recherche d'un profit immédiat. En abaissant par ailleurs le seuil à partir duquel une OPA est obligatoire, le texte permettra d'identifier plus tôt la volonté de certains investisseurs d'entrer en force au capital d'une entreprise et d'en prendre le contrôle sans en payer le coût.

Telles sont les principales caractéristiques de cette proposition du groupe SRC, pensée pour assurer la continuité de nos sites industriels et pour protéger le capital et la propriété des grandes entreprises françaises.