Intervention de Michèle Bonneton

Le groupe écologiste soutient cette proposition. Un pas important est franchi, préludant probablement à d'autres qui renforceront la démarche engagée. La désindustrialisation, c'est à la fois une perte d'emplois avec des conséquences sociales terribles, une perte de compétences et un risque réel de perte d'indépendance pour notre pays. Entre 2002 et 2012, malgré la multiplication des niches fiscales et sociales, les gouvernements successifs ont été incapables d'enrayer la perte d'emplois industriels, estimée à 750 000. De 2009 à 2012, mille fermetures d'entreprises ont eu lieu ; elles ne concernaient pas seulement des entreprises en difficulté mais résultaient souvent de la recherche de profit important à très court terme, principalement par des multinationales – c'est ce qu'a mis en évidence la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes.

Il n'est pas concevable de laisser fermer sans réagir ces entreprises saines, et la proposition de loi ouvre des perspectives intéressantes. Certaines questions demeurent cependant : après un temps de mise en oeuvre du texte, ne conviendrait-il pas d'abaisser le seuil – en l'état, le groupe doit compter 1 000 salariés – qui conditionne les obligations décrites ? Ne faudrait-il pas allonger la durée allouée au dirigeant d'entreprise pour chercher un repreneur ?

Nous approuvons le rôle dévolu aux salariés et au comité d'entreprise, l'introduction d'une pénalité potentielle, le fait de compliquer une OPA et l'encouragement à l'actionnariat de long terme. Cette proposition s'inscrit dans la logique de l'action du ministère du redressement productif. Si elle est adoptée, elle la renforcera et contribuera à la réalisation de ses objectifs.