Intervention de Jeanine Dubié

Ce débat est d'une brûlante actualité. En effet, après le traumatisme dû à la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en avril dernier, la situation des sites Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne et de Castelsarrasin a finalement connu un dénouement heureux samedi, après plusieurs mois d'incertitudes et de tractations. Avec la reprise de ces deux sites industriels par le groupe allemand Trimet, 470 emplois seront sauvés en Savoie, environ 40 postes dans le Tarn-et-Garonne et quelque 2 000 emplois induits seront préservés.

On mesure donc le fort enjeu de cette proposition, qui vise à inscrire dans notre droit l'engagement de campagne n°35 du Président de la République, dont je rappelle les termes : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l'intérêt de l'entreprise ».

On le sait, la désindustrialisation a durement frappé l'Europe – et dans certains secteurs, plus encore la France. En 30 ans, l'industrie française a perdu plus de 2 millions d'emplois, soit 40 % de ses effectifs. Cette désindustrialisation a des conséquences économiques et sociales graves et nous avons le devoir de chercher des solutions permettant d'améliorer à la fois nos capacités productives et les conditions de travail des salariés.

De plus, l'abandon de notre filière industrielle porterait durablement atteinte à notre indépendance et risquerait de subordonner plus encore la stratégie industrielle de nombreuses entreprises aux marchés. Nous devons lutter contre une tendance lourde de notre système économique – la financiarisation progressive de l'industrie au détriment de l'emploi et des hommes.

L'excellent rapport remis hier par nos collègues Alain Bocquet et Jean Grellier, au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes, dresse un état des lieux complet et formule des propositions pour soutenir l'activité d'une filière stratégique pour notre appareil industriel et pour notre économie dans son ensemble.

Si la proposition de loi qui nous est soumise est adoptée, un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaite fermer un site en France devra dorénavant rechercher effectivement un repreneur pendant trois mois, sous peine d'être condamné par le tribunal de commerce à une pénalité d'un montant maximum de 28 000 euros par emploi supprimé. C'est une bonne chose.

L'objectif n'est pas de sanctionner mais bien de dissuader les entreprises d'abandonner des sites industriels rentables. Le groupe RRDP est satisfait que le texte n'ait pas prévu d'obligation de résultat mais instauré une obligation de moyens à caractère fortement dissuasif. Cela évite de faire peser une contrainte insupportable et peut être économiquement inadaptée sur les entreprises tout en faisant qu'il n'y ait pas d'abandon alors que l'outil industriel est en bonne santé. C'est d'autant plus nécessaire que la fermeture d'un site a des conséquences qui vont bien au-delà du seul cadre local, en raison de la destruction des savoir-faire et des techniques et la suppression des emplois induits.

Il ne faut pas stigmatiser les entreprises qui sont le lieu de l'investissement et de la création d'emplois et qui sont donc indispensables à la reprise économique de notre pays, mais le législateur a toute légitimité pour oeuvrer au maintien des entreprises rentables sur notre territoire.

Enfin, il est bon de créer les garde-fous destinés à éviter les OPA hostiles lancées par des groupes prédateurs que seules intéressent les performances financières, et de favoriser l'actionnariat stable et de long terme.

Nous abordons donc l'examen de ce texte avec un a priori très positif.