Intervention de Clotilde Valter

J'ai du mal à comprendre l'intervention de Mme Grommerch. Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les élus ont été confrontés à des drames industriels et humains. À ce cri, nous répondons par un symbole – je revendique le terme –, car la manière dont les salariés, les élus et tous les habitants d'un territoire ressentent la fermeture d'un site justifie qu'on recherche une solution par tous les moyens. Il ne faut pas se résigner, quand il est possible de maintenir l'activité et de trouver un repreneur.

Au lieu de rester soumis au bon vouloir de l'entreprise, condamnés à l'inaction, faute d'un cadre juridique et d'un diagnostic commun à tous les acteurs du dossier, nous voulons pousser la recherche le plus loin possible, afin de sauvegarder les emplois et les compétences industrielles. L'appréciation cinglante Mme Grommerch est mal venue, car, en protégeant l'activité de nos filières, on préserve également l'intérêt des territoires et celui de notre pays.

Contrairement à ce qui a été dit, le Conseil d'État ne considère pas que le texte aille à l'encontre du droit de propriété. Celui-ci serait menacé si le tribunal forçait l'entrepreneur à céder, mais nous ne sommes pas allés jusque-là.