Intervention de Clotilde Valter

Mme Grommerch m'a demandé pourquoi nous nous intéressions aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Les instruments statistiques dont nous disposons ne sont pas très précis. L'INSEE utilise des catégories pour classer les entreprises. Il est difficile de distinguer celles de plus de 1 000 salariés car le seuil de 1 000 salariés n'est pas retenu pour la construction de ces catégories : il est fait référence aux entreprises dont l'effectif comprend 500 à 2 000 employés. En revanche, il faut qu'une entreprise ait 1 000 employés pour qu'il soit possible de mettre en oeuvre une convention de revitalisation du territoire. Pour répondre à Mme Bonneton, un amendement supprime le seuil de 50 salariés, dont M. Chassaigne a contesté la pertinence.

Depuis 2011, 143 000 salariés ont été touchés par un plan de sauvegarde de l'emploi, dont 43 500 dans des entreprises de plus de 1 000 salariés qui pourraient être concernés par le texte. Pilpa, D'Aucy, Ethicon ou Camiva auraient pu en bénéficier. Par ailleurs, nous avons reçu les délégués de M-Real et les élus de l'Eure, à propos de la reprise de leur société.

J'aimerais connaître le nom du repreneur potentiel de Fessenheim, puisque, ce matin même, M. Mestrallet nous a rappelé qu'il avait fermé cinq à six sites de ce type.

Je remercie Mme Bonneton et Mme Dubié pour leur intervention.