Intervention de Jean-Marc Germain

Je salue le travail que mènent conjointement la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales. Si certains de mes collègues ont été légèrement surpris de devoir parler d'OPA et d'actionnariat, bref de rentrer dans le moteur du capitalisme, c'est là que nous trouverons des solutions à la crise de l'emploi et aux difficultés des entreprises. Je remercie le président de l'attention qu'il porte depuis des mois à ce texte très important. Il va de soi que la proposition de loi est symbolique, mais les symboles sont importants en politique, au même titre que la confiance. L'ancienne présidente du MEDEF en convient, même si elle ne soutient pas le texte.

Celui-ci répond à un syndrome, identifié sous le nom de capitalisme financier. En 2008, dans son discours de Toulon, le précédent Président de la République avait dénoncé les patrons voyous, et le fait que la finance prenne le pas sur l'économie. Comme le montre son titre, qui a fait débat, la PPL vise à remettre l'économie réelle au premier plan, car la finance doit être à son service. Depuis le début du quinquennat, plusieurs textes sont allés dans ce sens, tandis qu'à l'échelon européen, nous avançons vers une union bancaire.

Pour réagir à la tyrannie du court terme, nous entendons donner plus de pouvoir aux actionnaires de long terme dans la gouvernance des entreprises. Le ministre des finances prépare une loi qui privilégiera, grâce à des mesures fiscales, l'épargne de long terme. Autant de mesures témoignant de notre volonté d'aller vers ce que Patrick Artus a appelé un capitalisme de projet, par opposition au capitalisme financier, qui a conduit à la crise de 2008.

Dernier fil rouge du texte : nous souhaitons que les entreprises cessent d'être soumises aux actionnaires et aillent dans le sens de la codétermination. Elles doivent être un lieu de rencontre entre des actionnaires qui apportent des moyens, des salariés qui apportent du travail et des territoires qui créent un environnement favorable à la création de richesses. Leurs décisions doivent refléter ces trois points de vue, qui vont dans le sens de l'intérêt général. En créant l'obligation de rechercher un repreneur, nous insistons sur le fait que l'entreprise ne peut effectuer seule un choix dont les conséquences engagent non seulement les actionnaires, auxquels on ne peut pas reprocher de chercher à maximiser leurs profits, mais aussi les salariés et les territoires. Tous doivent réfléchir en commun.

M. Chassaigne a cité le cas d'une entreprise qui a attendu la promulgation de la loi de sécurisation de l'emploi pour fermer un site. J'en connais d'autres qui se sont précipitées pour mettre en place un plan social avant le vote de la proposition de loi.