Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Merci de ce propos nuancé, mais je connais peu de sites qui aient fermé à l'initiative des salariés ! Je rappelle en outre que les études d'impact, que le Parlement n'a pas toujours les moyens d'effectuer, ne sont pas nécessaires pour une proposition de loi.

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