Intervention de François Brottes

Nous commencerons la discussion par le titre II puis le titre III, portant sur les OPA, afin de mettre à profit la présence du ministre de l'économie et des finances.

TITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS

Article 3 : Obligation d'information des salariés lors de la procédure de redressement judiciaire de la possibilité de soumettre une offre de reprise

L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. Il est adopté sans modification.

TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME

Article 4 : Abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d'une OPA de 30 à 25 %