Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :L'amendement CE 169 reprend le texte de la rapporteure à une différence près : il introduit la notion de progressivité des droits de vote, avec l'octroi d'un droit de vote triple au bout de cinq ans. Je le retire, en souhaitant que la discussion sur le sujet se poursuive dans l'hémicycle.
