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Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendement 463

source

Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 463 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 731 tombe.)

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