Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendement 463
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 463 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 731 tombe.)
