Intervention de François Brottes

Madame Grommerch, dois-je vous rappeler que bien des propositions de loi que votre majorité avait déposées sous la précédente législature avaient fait l'objet de désaccords techniques entre les rapporteurs et le Gouvernement, qui n'était d'ailleurs pas toujours présent aux débats ? Il s'agit des aléas de la vie parlementaire, et puisque – à la différence de l'ancienne majorité – nous prenons de réelles initiatives, sans nous contenter d'exécuter des ordres, les divergences entre l'exécutif et le Parlement n'ont rien d'étonnant. Le travail en commission permet un vote exploratoire avant le vote final, qui est seul légitime ; constatant un désaccord non sur le fond, mais sur la formulation, nous faisons le choix de procéder à une analyse complémentaire d'ici à l'examen en séance.