Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendement 583
Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
Avis favorable. La CNIL devra bien entendu être consultée. Le parallélisme entre l'assurance maladie et les ARS est tout à fait bienvenu.
(L'amendement n° 583 rectifié est adopté.)
(L'article 41, amendé, est adopté.)
